Conditions générales de livraison et de paiement

L’objet de la livraison est décrit dans chaque offre et confirmation de commande. Pour chaque livraison à effectuer par nous, les conditions générales suivantes s’appliquent.
Delai de livraison: Toutes nos informations sur les délais de livraison sont données à notre meilleure discrétion. Toutefois, elles ne sont pas contraignantes. Toutes réclamations découlant d’un retard est exclue. En particulier, les demandes de dommages-intérêts, les pénalités contractuelles, etc.
Le poids, le nombre de pièces et les dimensions sont respectés dans la mesure du possible. Des fluctuations allant jusqu’à +/- 10 % sont dues à la production et ne peuvent faire l’objet d’aucune objection.
L’expédition de la marchandise s’effectue aux frais du client. Les envois par la Poste et par transporteur sont assurés. Les dommages doivent être signalés immédiatement avec le constat d’avarie à la poste, au service des collis ou a transporteur.
L’emballage sera facturé au prix le plus bas possible et ne sera pas repris.
Les défauts de beauté tels que les petits écarts dimensionnels, les rayures mineures et les petites inclusions d’air ne peuvent pas être contestés. Les réclamations doivent être faites dans un délai de 8 jours. Pour les défauts dont il est prouvé qu’ils sont dus à une faute de notre part, nous fournissons un remplacements gratuit au cas maximum. Toute autre prétention est exclue. Toute responsabilité et indemnisation pour les matériaux et pièces fournis par le client est exclue.
Les tolérances dimensionelles des pièces tournées et fraisées en matière plastique sont basées exclusivement sur la norme DIN ISO 2768-1 moyenne. Dans des cas exceptionnels, l’usinage de précision est effectué en fonction du degré de précision DIN ISO 2768-1 fin.
La base de prix pour les pièces de dessin est livrée avec les données/fichiers STEP. En cas de données STEP manquantes, nous nous réservons le droit de facturer la production des fichiers STEP en fonction du temps et du matériel.
Les prix s’entendent départ usine (EXW) Oberglatt, nets hors TVA et hors emballage. Les augmentations de salaire et de prix du matériel survenant deux mois après la passation de la commande sont à la charge du client. La facture nette minimale est de CHF 100.
Nous faisons valoir la réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Nous ne sommes pas obligés de reprendre la marchandise. Si nos droits sont compromis par des tiers, l’acheteur doit nous en informer immédiatement. S’il viole cette obligation, il est tenu de nous verser des dommages et intérêts.
Conditions de paiement: 30 jours net. Les frais de rappel et les intérêts de retard seront facturés.
Les outils et les moules (y compris les accessoires) restent toujours en notre possession, même si le client a payé une partie ou même la totalité des frais de fabrication. Dans ce cas, nous nous engageons toutefois à ne pas fabriquer de pièces pour des tiers à partir des outils correspondants sans l’accord exprès du client. Nous garderons ces outils soigneusement pour les commandes répétées pendant une période de deux ans à compter de la dernière livraison. Les coûts pour une prolongation du stockage après ce délai sont à la charge du client.
Les échantillons fabriqué sur demande du client seront facturés séparément.
En cas de violation du contrat, nous sommes en droit de résilier le contrat sans fixer de délai.
Les accords oral, en particulier ceux conclus avec notre représentant, ne sont pas valables.
Nos représentants ne sont autorisés à la réception d’argent que s’ils présentent une procuration écrite indiquant le montant de l’argent reçu: En cas de litige, la charge de la preuve incombe au client.
Le lieu d’exécution et la juridiction compétente pour toutes les obligations découlant de la relation juridique entre le client et le fournisseur est Bülach (Suisse).

Nos précédentes conditions générales de livraison sont annulées et remplacées par ce qui précède.

Acryline, Oberglatt Juillet 2019